Il est maintenant possible pour les organismes de Coaticook de déposer une demande au programme d’assurance pour les OBNL des municipalités membres de l’UMQ. Il vous faut compléter la demande d’adhésion qui doit être approuvée par la municipalité et l’assureur. Trouvez ici le feuillet explicatif du Programme d’assurance pour les OSBL des municipalités membres de l’UMQ , les diverses assurances (de biens, responsabilité civile, responsabilité des administrateurs, etc), les conditions, les garanties, etc.

 

Voici les étapes pour compléter une demande :

  1. Accédez au site du Programme d’assurance pour les OSBL des municipalités membres de l’UMQ
  2. En cliquant sur « Créer mon compte (nouvel utilisateur) » vous serez en mesure de débuter le processus. (À noter qu’une fois que vous aurez complété la demande d’assurance, celle-ci nous sera acheminée pour étude, vérification et approbation de l’assureur.)
  3. Vous recevrez un courriel par la suite qui vous informera des prochaines étapes.
  4. Vous trouverez également ci-joint le document intitulé Mesures de Gestion de Risques afin d’inciter votre organisme à faire une meilleure gestion de risque surtout en ce qui a trait à l’assurance des biens et l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants pour lesquelles plusieurs réclamations ont été enregistrées dernièrement. Le tout vise principalement à prévenir les réclamations et à réduire les conséquences reliées à celles-ci.

 

Information importante

La structure du programme d’assurance des OSBL de l’UMQ se compose de polices maîtresses en vigueur du 30 novembre au 30 novembre (0h01) à laquelle nous greffons des certificats d’assurance.  Chacun des organismes sans but lucratif participant au programme d’assurance devient donc un détenteur de certificat d’assurance.

Pour les nouvelles adhésions au programme et les ajouts de garanties prenant effet entre le 30 novembre et le 31 mai, 100% de la prime annuelle est exigé.  Ce pourcentage est réduit à 50% à compter du 1er juin jusqu’au 29 novembre.

Pour les résiliations ou retraits de garanties prenant effet entre le 30 novembre et le 31 mai, les crédits sont calculés à 50% de la prime annuelle.  La prime d’assurance devient entièrement acquise après le 31 mai par conséquent, aucun crédit n’est accordé après cette date.